Le Conseil Economique, Social et Environnemental a donné une définition du bénévole dans un avis en date du 24 février 1993 qui fait aujourd’hui autorité, le bénévole étant [je cite] « celui qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial ».

S’il existe donc une définition économique du bénévole, il n’y a pas à proprement parler de définition juridique du bénévole, que l’on pourrait par exemple trouver dans le Code des Associations.

En réalité, c’est la jurisprudence (autrement dit les décisions émanant des Tribunaux) qui ont précisé les contours de la notion de bénévolat.

Voyons comment avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.