S'abonner à l'émission lundi 11 juin 2018 Chronique le travail et vos droits Durée 3 min

Bénévolat et droit du travail

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a donné une définition du bénévole dans un avis en date du 24 février 1993 qui fait aujourd’hui autorité, le bénévole étant [je cite] « celui qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui en dehors de son temps professionnel et familial ».

S’il existe donc une définition économique du bénévole, il n’y a pas à proprement parler de définition juridique du bénévole, que l’on pourrait par exemple trouver dans le Code des Associations.

En réalité, c’est la jurisprudence (autrement dit les décisions émanant des Tribunaux) qui ont précisé les contours de la notion de bénévolat.

Voyons comment avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.

11062018 chro droit travail
Le travail bénévole
Partager
  • Copier ce code (Ctrl+C) pour l'intégrer dans votre page :

Commander sur CD
Une émission présentée par
Damien de La Fage
Avocat au Barreau de TOULOUSE

Propositions

lundi 16 juillet 2018

La notion de faute en Droit du travail

La caractérisation d’une faute n’est pas une tâche évidente dans une relation de travail, et en cas de litige il appartient au juge d’apprécier la qualification donnée par (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 2 juillet 2018

Le Droit du travail à l’ère de la "justice prédictive"

Les mots « d’innovation » et de « legaltech » (cf. start-up telles Casetext ou encore Predictice) sont sur toutes les lèvres, les professions du droit comme les (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 25 juin 2018

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et le Droit du travail

Le Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 également appelé « RGPD » est entré (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 18 juin 2018

Congés payés : quelques rappels ...

L’ été approche, les congés aussi, pour ceux qui auront l’occasion de s’arrêter un peu, afin de refaire leurs forces... A qui incombe leur organisation ? Comment est fixé l’ordre (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 4 juin 2018

Le don de jours de repos

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 a autorisé le don de jours de congés ou de repos au profit d’un salarié, parent d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade et nécessitant une présence soutenue. La loi n° 2018-84 du 13 février 2018, (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 28 mai 2018

L’obligation de ré-entraînement

L’obligation de ré-entraînement est relativement mal connue. En vertu des dispositions de l’article L.5213-5 du Code du travail : « Tout établissement ou groupe d’établissements (...)
Écouter
Partager
Commande CD
Soutenir par un don