Le Comité Social et Economique (CSE) a été créé par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Selon que les entreprises disposent déjà ou non de représentants du personnel, l’ordonnance distingue plusieurs cas de figure pour établir la date exacte à partir de laquelle la nouvelle instance s’impose.

Le Comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui a pour mission de veiller à la défense des droits et libertés individuelles dans l’entreprise.

On ne parlera plus désormais de Comité d’entreprise (dans les entreprises de plus de 50 salariés), de CHSCT, et de Délégués du personnel, on parlera désormais de « délégation des élus au Comité Social et Economique ».

Il est à noter que la mise en place d’un Comité social et économique est obligatoire dès que l’entreprise occupe au moins 11 salariés, cet effectif devant avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs.

Plus précisément, comment fonctionne le nouveau Comité social et économique et quelles sont ses principales attributions ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.