S'abonner à l'émission lundi 5 février 2018 Chronique le travail et vos droits Durée 3 min

La mise à pied à titre conservatoire

Qu’est-ce qu’une mise à pied à titre conservatoire ? Il ne s’agit pas d’une sanction (à ne pas confondre avec la mise à pied disciplinaire), contrairement aux apparences. Il s’agit d’une mesure d’attente pour l’employeur, d’une mesure de suspension provisoire à effet immédiat de l’activité d’un salarié décidée par l’employeur, afin d’éviter que ce salarié puisse nuire à l’entreprise.

Dans quelles conditions précises cette mesure peut-elle être mise en oeuvre par l’employeur ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.

05022018 chro droit travail
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Une émission présentée par
Damien de La Fage
Avocat au Barreau de TOULOUSE

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