S'abonner à l'émission lundi 4 septembre 2017 Chronique le travail et vos droits Durée 3 min

Le plafonnement des indemnités prud’homales

Comment la réforme du droit du travail voulue par le gouvernement impacte-t-elle le point précis des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.

Chronique droit du travail
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Une émission présentée par
Damien de La Fage
Avocat au Barreau de TOULOUSE

Propositions

lundi 18 juin 2018

Congés payés : quelques rappels ...

L’ été approche, les congés aussi, pour ceux qui auront l’occasion de s’arrêter un peu, afin de refaire leurs forces... A qui incombe leur organisation ? Comment est fixé l’ordre (...)
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lundi 11 juin 2018

Bénévolat et droit du travail

Le Conseil Economique, Social et Environnemental a donné une définition du bénévole dans un avis en date du 24 février 1993 qui fait aujourd’hui autorité, le bénévole étant [je (...)
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lundi 4 juin 2018

Le don de jours de repos

La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 a autorisé le don de jours de congés ou de repos au profit d’un salarié, parent d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade et nécessitant une présence soutenue. La loi n° 2018-84 du 13 février 2018, (...)
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lundi 28 mai 2018

L’obligation de ré-entraînement

L’obligation de ré-entraînement est relativement mal connue. En vertu des dispositions de l’article L.5213-5 du Code du travail : « Tout établissement ou groupe d’établissements (...)
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lundi 21 mai 2018

L’ indemnité forfaitaire pour travail dissimulé

L’article L. 8223-1 du Code du travail dispose qu’en cas de rupture de la relation de travail, le salarié a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire lorsque (...)
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lundi 14 mai 2018

Le "forfait jours" : régime de souplesse ou porte ouverte aux abus ?

Issu de la loi AUBRY 2 n° 2000-37 du 19 janvier 2000, le forfait annuel en jours (qui concerne aujourd’hui de très nombreux Cadres) consiste à décompter le (...)
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