S'abonner à l'émission lundi 2 octobre 2017 Chronique le travail et vos droits Durée 3 min

Le droit à la vie privée du salarié : jusqu’où ?

La vie privée ou le droit à l’intimité de la vie privée est une notion juridique qui a pris un essor considérable ces dernières années, du fait du développement des outils numériques. Si l’employeur a pour prérogative de contrôler l’activité de ses salariés, il ne peut pas s’immiscer dans leur vie privée et encore moins les sanctionner pour des faits relevant de leur vie personnelle.

Très récemment, un arrêt du 5 septembre 2017 rendu par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est venu sanctionner un pays de l’Union Européenne (Roumanie), estimant que "les autorités nationales [n’avaient] pas correctement protégé le droit de M. B. au respect de sa vie privée et de sa correspondance et [n’avaient] donc pas ménagé un juste équilibre entre les intérêts en jeu".
Il s’agissait en l’occurrence d’un employeur qui avait licencié l’un de ses salariés (ingénieur) en s’appuyant sur la surveillance de sa boîte mail professionnelle, laquelle avait été utilisée à des fins personnelles.

Chronique droit du travail
Partager
  • Copier ce code (Ctrl+C) pour l'intégrer dans votre page :

Commander sur CD
Une émission présentée par
Damien de La Fage
Avocat au Barreau de TOULOUSE

Propositions

lundi 16 octobre 2017

Faute simple, faute grave ou faute lourde ?

La caractérisation d’une faute n’est pas une tâche évidente dans une relation de travail, et en cas de litige il appartient au juge d’apprécier la qualification donnée par (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 9 octobre 2017

Le travail et la santé : irréconciliables ?

Le travail occupe une place centrale dans nos vies. S’il est vrai qu’il peut être source d’épanouissement, de réalisation de soi ou encore de reconnaissance sociale, il peut aussi (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 25 septembre 2017

"Loyal ou déloyal" ? Telle est la question !

L’obligation de loyauté renvoie à ce que l’on appelle la bonne foi contractuelle, c’est l’attitude qui consiste à respecter l’esprit du contrat que l’on a conclu, qui fait que l’on se (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 18 septembre 2017

Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Y a-t-il une liberté d’expression du salarié dans l’entreprise ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 11 septembre 2017

"Le droit à la déconnexion" : vœu pieux ou véritable avancée ?

Qu’est-ce que le "droit à la déconnexion", entré en vigueur le 1er janvier 2017 suite à la Loi Travail du 8 août 2016 ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, (...)
Écouter
Partager
Commande CD
lundi 4 septembre 2017

Le plafonnement des indemnités prud’homales

Comment la réforme du droit du travail voulue par le gouvernement impacte-t-elle le point précis des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? La (...)
Écouter
Partager
Commande CD