Qu’est-ce qu’une mise à pied à titre conservatoire ? Il ne s’agit pas d’une sanction (à ne pas confondre avec la mise à pied disciplinaire), contrairement aux apparences. Il s’agit d’une mesure d’attente pour l’employeur, d’une mesure de suspension provisoire à effet immédiat de l’activité d’un salarié décidée par l’employeur, afin d’éviter que ce salarié puisse nuire à l’entreprise.
Dans quelles conditions précises cette mesure peut-elle être mise en oeuvre par l’employeur ? La réponse avec Me Damien de LA FAGE, Avocat au Barreau de TOULOUSE.