L’Article 520 du Code civil de 1804, inchangé depuis deux siècles, réitère un concept nature et historique : Les arbres sont des immeubles
ARBRE ET COPROPRIETE
ARBRE ET COPROPRIETE
L’Article 520 du Code civil de 1804, inchangé depuis deux siècles, réitère un concept nature et historique : Les arbres sont des immeubles
Propositions
mardi 11 juin 2024
INCIVILITES ET VOISINAGE
La nouvelle loi promulguée le 15 avril 2024 consacre dans le Code civil un principe posé par la jurisprudence : la responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage. Être gêné par une nuisance ne suffit pas pour que le juge la (...)
mardi 4 juin 2024
Chauffage collectif déficient
La question de la répartition des charges de chauffage dans une copropriété peut être complexe, surtout lorsque certains lots sont moins bien isolés que d’autres.
mardi 28 mai 2024
Le Genre et le Droit
La question du genre et de ses implications juridiques est un sujet complexe et en constante évolution.
mardi 21 mai 2024
LE CONSOMMATEUR EST UN GIBIER, LE DEMARCHEUR EST UN CHASSEUR,
Dans la jungle moderne, le consommateur se camoufle derrière des piles de catalogues tandis que le démarcheur, tel un chasseur, affine ses stratégies pour (...)
mardi 7 mai 2024
BILAN PATRIMONIAL ET DECISIONS
Un bilan comme une analyse doit être suivi de réflexions et éventuellement de décisions.
mardi 30 avril 2024
BILAN PATRIMONIAL
Le bilan patrimonial est un recensement des biens et de la situation familiale, professionnelle d’une personne. Il est le préalable incontournable des grandes décisions.
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